Vol de cheque Lili - Dernière réponse le 22 févr. 2012 1 réponse Bonjour, J'aurai voulu savoir, une personne de mon entreprise m'a voler 3 cheques pour implorant total de 7 500 euros. Je viens de déposer pleinte mais jaurai voulut savoir se quelle encourrera au proce. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 Gérard Cela dépendra uniquement de la sévérité du juge en fonction de sa sensibilité, des circonstances et de la qualification du délit. Cette personne avait-elle une procuration sur le compte (contrôle de signature resté obligatoire par les banques) ? Discussions similaires Chèque différer carrefour Carol Un chèque SonameDrun Vol de chèques vacances : que faire ? kindaperdue On m'accuse de vol sans preuve vava44200 Oubli sur un chèque différé chez Leclerc Gwendoow5 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 Gérard Cela dépendra uniquement de la sévérité du juge en fonction de sa sensibilité, des circonstances et de la qualification du délit. Cette personne avait-elle une procuration sur le compte (contrôle de signature resté obligatoire par les banques) ?