Frais de notaires réduits
Bonjour,
J'ai fait construire une maison en 2011, je souhaite la revendre (plus value quasi nulle), de combien s'élèveront les frais de notaire pour l'acquéreur sur la base d'un prix de 260000 e et dois je payer de la TVA immobilière et sur quelle base ?
J'ai fait construire une maison en 2011, je souhaite la revendre (plus value quasi nulle), de combien s'élèveront les frais de notaire pour l'acquéreur sur la base d'un prix de 260000 e et dois je payer de la TVA immobilière et sur quelle base ?
3 réponses
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Merci pour le lien mais je ne vois mentionné nul part les fameux FNR (ou d'une façon qui m'échappe du moins?) applicables à l'achat d'un bien (dans mon cas un appartement) de moins de 5 ans et qui n'a jamais été vendu auparavant.
Je viens de lire sur un site de vente entre particuliers qu'ils étaient de 2 à 3%...
Pouvez-vous m'éclairer davantage? -
Les frais de notaire ne sont-ils pas de 2.5% pour la revente d'un bien âgé de moins de 5 ans et qui est vendu pour la première fois?
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ModérateurBonjour
et le merci ou autre formule de politesse, uniquement si vous avez une réponse ??
vous pensez que des robots répondent ???-
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Bonjour, j'ai la réponse à ma question par mon notaire : depuis mars 2010 la TVA IMMOBILIÈRE sur les biens vendus de moins de 5 ans n'existent plus lorsqu'il s'agit d'une résidence principale (en principe il faut y avoir habité 2 ans mais il y a de la souplesse), l'acheteur paiera les frais de notaire à hauteur de 6,90 % et le vendeur n'est plus assujetti à la TVA; En espérant avoir apporté mon aide aux internautes qui se posaient la même question que moi. Cordialement.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...