Lever intediction bancaire
Bonjour,
Je viens de regler un cheque qui avait ete impayé pour manque de provision et ainsi de le recuperer.
ou dois je l'envoyer avec mes timbres fiscaux etant donner que je suis a la banque postale ?
Quelqu'un connait il ensuite le temps que ca peut mettre avant la levée d'interdiction bancaire ? Et l'inscription au FCC ????
Bien cordialement. Merci par avance
Je viens de regler un cheque qui avait ete impayé pour manque de provision et ainsi de le recuperer.
ou dois je l'envoyer avec mes timbres fiscaux etant donner que je suis a la banque postale ?
Quelqu'un connait il ensuite le temps que ca peut mettre avant la levée d'interdiction bancaire ? Et l'inscription au FCC ????
Bien cordialement. Merci par avance
1 réponse
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Bonjour,
vous devez restituer le cheque à l'etablissement teneur du compet (la banque postale dans votre cas) afin d'effectuer les demarche de defichage.
Il n'y a plus de timbres fiscaux à payer depuis jullet 2010
Enfin concernant les delais, cela devrait etre dans les 48h environ mais votre banque vosu confirmera tout ca
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...