Resiliation de bail

dessandard -  
Bonjour,

Je passe au tribunal le 12 Janvier 2012 pour pour assignation en resiliation de bail. Si avant cette date je solde ma dette cela peut il eviter l'expulsion?

1 réponse

  1. marie
    oui
    0
    1. azertty
      non ce n'est pas une obligation, le juge décidera.
      0

Discussions similaires

Résilier carte cdiscount
Emylye68

3 réponses
Lacamo bail
Leamtp34

9 réponses
Problème résiliation mutuelle
Brunnhilde

8 réponses
litige frais résiliation ciel telecom
nadge22

5 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018

2 réponses