Taxe ordure menagere

Bonjour
La taxe poubelle ou TOM est payée par le proprio avec taxe foncière il dispose du droit
se la réclamer au locataire pour ce qu'il loue et au prorata de son occupation
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Il est indispensable de voir la TF avant de payer et de vérifier l'adresse (la votre)

oui. En cas de doute sur le montant demandez lui photocopie de sa taxe foncière.

Pour quel batiment votre propriétaire vous demande t'il cette somme?