Peut -t-on payer le double impôts? Henri - Dernière réponse le 10 nov. 2011 1 réponse Bonjour, je prends ma retraite en 2013,en Pologne,(domicile fiscale en Pologne) existe- t-il une convention fiscale entre la France et la Pologne pour éviter de payer double impôts?Si oui,pourriez-vous me l'indiquer? Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler elric22 oui, elle est consultable sur le site des impôts. http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf Discussions similaires Ancien locataire possède un double des clés hlu-info Le propriétaire refuse que je fasse un double de clé Utilisateur anonyme payer dommages-intérêts (excessifs, immérités) Gorvic_Burkku15 Ais-je le droit de copier un badge d'accès à l'immeuble ? Azeqwe Payer impôts en plusieurs fois? Juliain Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler elric22 oui, elle est consultable sur le site des impôts. http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_2183/fichedescriptive_2183.pdf