Assurances vie loie de finances 2011

michel marseille -  
Bonjour,
sur les contrats d'assurances vie de plus de 8 ans l'exoneration de 9200 Euros est elle maintenue

1 réponse

  1. iris
    oui.
    La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié la fiscalité applicable en cas de décès du souscripteur et non celle liée au remboursement.

    Cordialement
    0

    Discussions similaires

    partners finances
    gipon2015

    3 réponses
    assurance vie GMF avis
    Jean-MichelD

    1 réponse
    arnaque ecg assurance???
    juju44000

    24 réponses
    proposition mutuelle par ECG
    Nic512000

    5 réponses