Assurances vie loie de finances 2011

michel marseille -  
 iris -
Bonjour,
sur les contrats d'assurances vie de plus de 8 ans l'exoneration de 9200 Euros est elle maintenue

1 réponse

  1. iris
     
    oui.
    La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié la fiscalité applicable en cas de décès du souscripteur et non celle liée au remboursement.

    Cordialement
    0

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