Assurances vie loie de finances 2011

michel marseille - 28 sept. 2011 à 12:19
 iris - 28 sept. 2011 à 15:12
Bonjour,
sur les contrats d'assurances vie de plus de 8 ans l'exoneration de 9200 Euros est elle maintenue

1 réponse

oui.
La loi de finances rectificative pour 2011 a modifié la fiscalité applicable en cas de décès du souscripteur et non celle liée au remboursement.

Cordialement
0