Permis de conformité

BR -  
Bonjour,

mon ami à fait une modification de façade sans faire de demande préalable auprès de la mairie. Nous sommes dans un périmètre d'un monument classé. Nous avons aujourd'hui un projet de vente de cette maison pour en acheter une plus grande.
Comment pouvons nous faire pour obtenir un certificat de conformité?
merci de vos réponse,
Cordialement,
BR

1 réponse

  1. coyote3317
    Il faut déposer un permis ou DP, voir si c'est régularisable, si ce n'est pas régularisable, c'est remise en état initial et vous n'aurez pas de conformité.
    0

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