Pb avec location de salle facturée et réglée
Bonjour,
J'ai loué une salle pour mon mariage en juin 2008. Pas de souci, mariage réussi, et caution récupérée après réglement de la facture.
6 mois plus tard : "suite à une erreur de notre part, nous ne vous avons pas demandé assez, il manque 40€ !"
Je suis dans le commerce, et si une erreur est faite de ma part, c'est pour moi , surtout après avoir facturé, et donc validé le devis !!!!
Cependant, ils ne veulent rien savoir et ça court toujours ! Plus que 40€, c'est une question de principe... Je n'ai pas à suporter les erreurs des autres !
Que faire ?
Cédric
J'ai loué une salle pour mon mariage en juin 2008. Pas de souci, mariage réussi, et caution récupérée après réglement de la facture.
6 mois plus tard : "suite à une erreur de notre part, nous ne vous avons pas demandé assez, il manque 40€ !"
Je suis dans le commerce, et si une erreur est faite de ma part, c'est pour moi , surtout après avoir facturé, et donc validé le devis !!!!
Cependant, ils ne veulent rien savoir et ça court toujours ! Plus que 40€, c'est une question de principe... Je n'ai pas à suporter les erreurs des autres !
Que faire ?
Cédric
2 réponses
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ContributeurBonjour..
Si tu as réglé ce qui était porté au devis (Tu as rempli tes obligations contractuelles..) le loueur n'a aucun fondement légal à réclamer.. Une procédure a t'elle été engagée dans les 2 ans suivant la location? De toute façon celle ci serait vouée à l'échec..
A+ -
ContributeurBonjour ,
Le probleme soumis concerne une dette entre professionnel (loueur) et consommateur (marié). Dans ce cas, la prescription est de deux ans (2010) en application de l'article L137-2 du code de la consommation.
Donc, ... laissez courir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...