Pb avec location de salle facturée et réglée
dreakc
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai loué une salle pour mon mariage en juin 2008. Pas de souci, mariage réussi, et caution récupérée après réglement de la facture.
6 mois plus tard : "suite à une erreur de notre part, nous ne vous avons pas demandé assez, il manque 40€ !"
Je suis dans le commerce, et si une erreur est faite de ma part, c'est pour moi , surtout après avoir facturé, et donc validé le devis !!!!
Cependant, ils ne veulent rien savoir et ça court toujours ! Plus que 40€, c'est une question de principe... Je n'ai pas à suporter les erreurs des autres !
Que faire ?
Cédric
J'ai loué une salle pour mon mariage en juin 2008. Pas de souci, mariage réussi, et caution récupérée après réglement de la facture.
6 mois plus tard : "suite à une erreur de notre part, nous ne vous avons pas demandé assez, il manque 40€ !"
Je suis dans le commerce, et si une erreur est faite de ma part, c'est pour moi , surtout après avoir facturé, et donc validé le devis !!!!
Cependant, ils ne veulent rien savoir et ça court toujours ! Plus que 40€, c'est une question de principe... Je n'ai pas à suporter les erreurs des autres !
Que faire ?
Cédric
2 réponses
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Bonjour ,
Le probleme soumis concerne une dette entre professionnel (loueur) et consommateur (marié). Dans ce cas, la prescription est de deux ans (2010) en application de l'article L137-2 du code de la consommation.
Donc, ... laissez courir ! -
Bonjour..
Si tu as réglé ce qui était porté au devis (Tu as rempli tes obligations contractuelles..) le loueur n'a aucun fondement légal à réclamer.. Une procédure a t'elle été engagée dans les 2 ans suivant la location? De toute façon celle ci serait vouée à l'échec..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...