Classification terrain en zone boisée nature ... Signaler firmin06 - Dernière réponse le 23 juin 2011 1 réponse Bonjour etant hetitier d'une propriete agricole et horticole de 7hectares la mairie a classe la totalite de ces terrains (sauf 1parcelle de 3000m2avec maison) en zone boisee nature en a t-elle le droit et n'avons nous aucun recours, 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler coyote3317 une zone boisée nature, ça n'existe pas, quelle est la dénomination exacte de la zone dans le PLU ou POS? Discussions similaires achat terrain z. artisanale sans être artisan kikou Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement wall47 passer un terrain en zone verte en constructible? dagrethill Travaux en Zone Verte : quels risques ? YOYOO6 rénover une habitation sur un terrain en zone verte protégé zab43 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler coyote3317 une zone boisée nature, ça n'existe pas, quelle est la dénomination exacte de la zone dans le PLU ou POS?