Logement fonction gendarme

mama77 -  
Bonjour,
Un gendarme a-t-il le droit de mettre son logement de fonction à la disposition de ces enfants?

1 réponse

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  1. lucini
    Bonjour,

    La sous location d'un logement de fonction (même gratuite) est contraire aux clauses de bail et à sa vocation initiale.

    Cordialement

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