Logement fonction gendarme
mama77
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13 mai 2011 à 12:29
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 mai 2011 à 09:52
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 mai 2011 à 09:52
A voir également:
- Logement fonction gendarme
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Reference logement ✓ - Forum CAF
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lucini
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16 février 2023
2 935
15 mai 2011 à 09:52
15 mai 2011 à 09:52
Bonjour,
La sous location d'un logement de fonction (même gratuite) est contraire aux clauses de bail et à sa vocation initiale.
Cordialement
La sous location d'un logement de fonction (même gratuite) est contraire aux clauses de bail et à sa vocation initiale.
Cordialement
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