Logement fonction gendarme

mama77 -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Un gendarme a-t-il le droit de mettre son logement de fonction à la disposition de ces enfants?

1 réponse

  1.
    lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 948
     
    Bonjour,

    La sous location d'un logement de fonction (même gratuite) est contraire aux clauses de bail et à sa vocation initiale.

    Cordialement
    3

Discussions similaires

Mon parcours avec Action Logement
Lili25000 -
Mili -

5 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
Ghayth -
jodelariege -

1 réponse
References logement
Mat -
Mat -

2 réponses
On me demande référence logement c'est quoi
Jobellojose -
Valenchantée -

2 réponses
Attribution du logement proposée au demandeur
DIMITRI -
DIMITRI -

5 réponses