Annulation vente d'une maison après la date
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison que nous voulons vendre. Nous avons signé un compromis de vente avec un acheteur avec un délais de 2 mois pour signer la vente définitive. L'acheteur a trouvé milles excuses pour repousser la vente alors qu'il disais être pressé , nous avons tout fait pour satisfaire toutes ses demandes. Le délais des 2 mois est maintenant dépassé et l'acheteur a décidé qu'il ne voulais plus signer. Au pire pas grave on peut toujours remettre la maison en vente, mais maintenant il nous menace de nous demander 10% du prix de la maison. A t-il vraiment le droit? Quelles sont nos recours vu qu'ils nous a "amusé" pendant 2 mois?
Aidez nous SVP.
Merci.
Nous sommes propriétaire d'une maison que nous voulons vendre. Nous avons signé un compromis de vente avec un acheteur avec un délais de 2 mois pour signer la vente définitive. L'acheteur a trouvé milles excuses pour repousser la vente alors qu'il disais être pressé , nous avons tout fait pour satisfaire toutes ses demandes. Le délais des 2 mois est maintenant dépassé et l'acheteur a décidé qu'il ne voulais plus signer. Au pire pas grave on peut toujours remettre la maison en vente, mais maintenant il nous menace de nous demander 10% du prix de la maison. A t-il vraiment le droit? Quelles sont nos recours vu qu'ils nous a "amusé" pendant 2 mois?
Aidez nous SVP.
Merci.
4 réponses
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ModérateurBonjour
A quel titre l'acheteur vous menace de vous réclamer les 10 % ?
pour retrouver votre liberté de vendre, rapprochez vous de votre notaire qu'il convoque l'acheteur pour régulariser la vente . Si l'acheteur ne se présente pas, il établira un PV de carence qui vous libèrera de toute obligation, et éventuellement vous permettra de demander des dommages et intérêts -
Il réclame les 10% car la date est passée. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
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Contributeurbonjour
en accord total avec kasom et c'est à l'acheteur effectivement de verser les 10 % de son dédit
cordialement -
c'est pas à lui plutôt de vous verser 10%?
La législation juridique et financière évolue en permanence...