Annulation vente d'une maison après la date
maison78
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22 avril 2011 à 10:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2011 à 08:05
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2011 à 08:05
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kasom
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22 avril 2011 à 11:14
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Bonjour
A quel titre l'acheteur vous menace de vous réclamer les 10 % ?
pour retrouver votre liberté de vendre, rapprochez vous de votre notaire qu'il convoque l'acheteur pour régulariser la vente . Si l'acheteur ne se présente pas, il établira un PV de carence qui vous libèrera de toute obligation, et éventuellement vous permettra de demander des dommages et intérêts
A quel titre l'acheteur vous menace de vous réclamer les 10 % ?
pour retrouver votre liberté de vendre, rapprochez vous de votre notaire qu'il convoque l'acheteur pour régulariser la vente . Si l'acheteur ne se présente pas, il établira un PV de carence qui vous libèrera de toute obligation, et éventuellement vous permettra de demander des dommages et intérêts
coyote3317
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22 avril 2011 à 11:16
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c'est pas à lui plutôt de vous verser 10%?
domdo76
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22 avril 2011 à 11:53
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bonjour
en accord total avec kasom et c'est à l'acheteur effectivement de verser les 10 % de son dédit
cordialement
en accord total avec kasom et c'est à l'acheteur effectivement de verser les 10 % de son dédit
cordialement
Il réclame les 10% car la date est passée. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
kasom
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23 avril 2011 à 08:05
23 avril 2011 à 08:05
Il réclame les 10% car la date est passée
pourquoi est elle dépassée ? il y avait des clauses suspensives? le notaire a tardé à monter le dossier ?
pourquoi est elle dépassée ? il y avait des clauses suspensives? le notaire a tardé à monter le dossier ?