Annulation vente d'une maison après la date

maison78 - 22 avril 2011 à 10:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 avril 2011 à 08:05
Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison que nous voulons vendre. Nous avons signé un compromis de vente avec un acheteur avec un délais de 2 mois pour signer la vente définitive. L'acheteur a trouvé milles excuses pour repousser la vente alors qu'il disais être pressé , nous avons tout fait pour satisfaire toutes ses demandes. Le délais des 2 mois est maintenant dépassé et l'acheteur a décidé qu'il ne voulais plus signer. Au pire pas grave on peut toujours remettre la maison en vente, mais maintenant il nous menace de nous demander 10% du prix de la maison. A t-il vraiment le droit? Quelles sont nos recours vu qu'ils nous a "amusé" pendant 2 mois?

Aidez nous SVP.

Merci.

4 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
22 avril 2011 à 11:14
Bonjour

A quel titre l'acheteur vous menace de vous réclamer les 10 % ?

pour retrouver votre liberté de vendre, rapprochez vous de votre notaire qu'il convoque l'acheteur pour régulariser la vente . Si l'acheteur ne se présente pas, il établira un PV de carence qui vous libèrera de toute obligation, et éventuellement vous permettra de demander des dommages et intérêts
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 766
22 avril 2011 à 11:16
c'est pas à lui plutôt de vous verser 10%?
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
22 avril 2011 à 11:53
bonjour

en accord total avec kasom et c'est à l'acheteur effectivement de verser les 10 % de son dédit


cordialement
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Il réclame les 10% car la date est passée. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
23 avril 2011 à 08:05
Il réclame les 10% car la date est passée

pourquoi est elle dépassée ? il y avait des clauses suspensives? le notaire a tardé à monter le dossier ?
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