Augmentation de loyer
jaquy -  
Bonjour,
voila j'occupe un loyer depuis novembre 2002
et aujourdhui recoit une lettre de mon proprietaire me disant quil va revoir mon loyer
sachant que sur le bail rien presice que le montant va evoluer
et que depuis 2002 je n'est recu aucune augmentation
voudrais savoir si il peut remettre le loyer comme si il avait augmentai tout les ans
d'apres un calcul je devrait payer aujourdhui 90€ de plus par mois
et a t'il le droit de reclamer les retard si oui sur combien annee il peut remontai
merci beaucoup j'attend vos reponse

10 réponses

  1.  jaquy Auteur
    pour la duree tu bail rien est marquer sur le bail que j'ai aucune duree
    1. jaquy Auteur
      donc je peut refuser
      j'ai rendez vous avec le maire samedi matin
      1. jaquy Auteur
        la il marque que le maire a modifier et signee le nouveau bail
        s'est trop facile si je signe rien il peuvent faire se quil veule
        1. feloxe Contributeur
          Ne signez rien ,l'autre bail est toujours valable et le nouveau n'a aucune valeur tant qu'il n'est pas signé des 2 parties
      2. jaquy Auteur
        d'accord mais sachant quant 2008 j'ai rien signee comme nouveaux bail
        merci
        1. feloxe Contributeur
          On ne signe pas de nouveau bail a chaque renouvellement
      4. feloxe Contributeur
        Si les logements sont a la commune le bail est de 6 ans et a été renouvellé en 2008 pour 6 ans de plus.On ne peut pas modifier un bail comme cela surtout en cours de bail.Votre bail a été renouvellé jusqu'en 2014 vous n'avez rien a signer ni a accepter d'augmentation.

        Pour vous faire aider prenez rendez vous avec l'ADIL de votre département
        1. Jomase
          6 ans est la durée minimale pour une personne morale. Donc rien ne dit que ce bail n'était pas de 9 ans.
      5. jaquy Auteur
        bien relumon bail s'est bien marquer
        le prix tu present bail pourra etre revise tous les ans ,en fin de bail par deliberation tu conseil
        donc comme le loyer na jamais etait augmentai j'ai peur quil reclame les 5 ans en arriere merci
        1. jaquy Auteur
          voudrais savoir aussi la variation indice du cout de la construction publiee par L'INSEE
          1. jaquy Auteur
            j'ai bien rentre novembre 2002 mais rien sur le bail marque le nombre annee du bail ne marque pas non plus que celui si seras augmentai tout les ans et ne marque pas l'indice
            la sur le courier que j'ai recu sa marque juste que monsieur le maire a modifier et signer le nouveau bail je dit le maire car j'habite des logement de la commune
            mais moi aussi doit signer le nouveau bail ?
            1. Jomase
              2002/2011, 9 ans, n'arrivez vous pas en renouvellement de bail en novembre ?
              1. feloxe Contributeur
                Oui votre propriétaire peut revenir 5 ans en arriére mais a condition que une clause d'augmentation annuelle soit mentionnée dans le bail.

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