augmentation de loyer

Question

Bonjour, 
voila j'occupe un loyer depuis novembre 2002
et aujourdhui recoit une lettre de mon proprietaire me disant quil va revoir mon loyer
sachant que sur le bail rien presice que le montant va evoluer
et que depuis 2002 je n'est recu aucune augmentation
voudrais savoir si il peut remettre le loyer comme si il avait augmentai tout les ans 
d'apres un calcul je devrait payer aujourdhui 90€ de plus par mois 
et a t'il le droit de reclamer les retard si oui sur combien annee il peut remontai
merci beaucoup j'attend vos reponse

feloxe · Answer

Oui votre propriétaire peut revenir 5 ans en arriére mais a condition que une clause d'augmentation annuelle soit mentionnée dans le bail.

Jomase · Answer

2002/2011, 9 ans, n'arrivez vous pas en renouvellement de bail en novembre ?

jaquy · Answer

j'ai bien rentre novembre 2002 mais rien sur le bail marque le nombre annee du bail ne marque pas non plus que celui si seras augmentai tout les ans et ne marque pas l'indice
la sur le courier que j'ai recu sa marque juste que monsieur le maire a modifier et signer le nouveau bail je dit le maire car j'habite des logement de la commune
mais moi aussi doit signer le nouveau bail ?

jaquy · Answer

voudrais savoir aussi la variation indice du cout de la construction publiee par L'INSEE

jaquy · Answer

bien relumon bail s'est bien marquer
le prix tu present bail pourra etre revise tous les ans ,en fin de bail par deliberation tu conseil
donc comme le loyer na jamais etait augmentai j'ai peur quil reclame les 5 ans en arriere merci

feloxe · Answer

Si les logements sont a la commune le bail est de 6 ans et a été renouvellé en 2008 pour 6 ans de plus.On ne peut pas modifier un bail comme cela surtout en cours de bail.Votre bail a été renouvellé jusqu'en 2014 vous n'avez rien a signer ni a accepter d'augmentation.

Pour vous faire aider prenez rendez vous avec l'ADIL de votre département

jaquy · Answer

d'accord mais sachant quant 2008 j'ai rien signee comme nouveaux bail
merci

jaquy · Answer

la il marque que le maire a modifier et signee le nouveau bail 
s'est trop facile si je signe rien il peuvent faire se quil veule

jaquy · Answer

donc je peut refuser 
j'ai rendez vous avec le maire samedi matin

jaquy · Answer

pour la duree tu bail rien est marquer sur le bail que j'ai aucune duree

Augmentation de loyer

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