Loi L.223-6 du code de la route

bonbon -  
Bonjour,
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.

Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci

2 réponses

  1.  gerber1 Modérateur
    Bonjour
    Bonne lecture ,pour confirmer les dires de zoulou33. : perte de points
    1. zoulou33 Contributeur
      Bonjour
      D'après ce que j'ai compris tu repars pour trois ans.
      1. bonbon
        Non justement je te pose une question. est-ce-que la peine est cumulable. Je sais que ma belle-soeur avait perdu des points de différentes manières. Elle vient d'en récupérer un et doit en récupérer d'autres prochainement. Merci
      2. zoulou33 Contributeur
        D'après ce que j'ai compris tu dois attendre trois ans à partir d'avril 2010.

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