Loi L.223-6 du code de la route

bonbon -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.

Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci

2 réponses

  1.
    zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
     
    Bonjour
    D'après ce que j'ai compris tu repars pour trois ans.
    0
    1. bonbon
       
      Non justement je te pose une question. est-ce-que la peine est cumulable. Je sais que ma belle-soeur avait perdu des points de différentes manières. Elle vient d'en récupérer un et doit en récupérer d'autres prochainement. Merci
      0
    2. zoulou33 Messages postés 24676 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 013
       
      D'après ce que j'ai compris tu dois attendre trois ans à partir d'avril 2010.
      0
  2. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Bonne lecture ,pour confirmer les dires de zoulou33. : perte de points
    0

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