Loi L.223-6 du code de la route
bonbon
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.
Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.
Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci
A voir également:
- Loi L.223-6 du code de la route
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Prix code de la route - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Validité code de la route - Guide
2 réponses
bonbon
Non justement je te pose une question. est-ce-que la peine est cumulable. Je sais que ma belle-soeur avait perdu des points de différentes manières. Elle vient d'en récupérer un et doit en récupérer d'autres prochainement. Merci
zoulou33
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D'après ce que j'ai compris tu dois attendre trois ans à partir d'avril 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...