Loi L.223-6 du code de la route
bonbon
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.
Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci
J'ai perdu 2 points le 7 janvier 2009. Puis le 08 avril 2010, j'en ai reperdu 1. Vais-je récupérer mon point le 08 avril 2011.
Pour les deux points, est-ce-que je repars pour 3 ans ou bien, il me reste encore deux ans. Merci
A voir également:
- Loi L.223-6 du code de la route
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- La loi elan pour les nuls - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Code du travail pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
D'après ce que j'ai compris tu repars pour trois ans.
D'après ce que j'ai compris tu repars pour trois ans.
bonbon
Non justement je te pose une question. est-ce-que la peine est cumulable. Je sais que ma belle-soeur avait perdu des points de différentes manières. Elle vient d'en récupérer un et doit en récupérer d'autres prochainement. Merci
zoulou33
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D'après ce que j'ai compris tu dois attendre trois ans à partir d'avril 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...