Bail rural

chlo214 -  
Bonjour,

Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.

En vous remerciant beaucoup d'avance.

1 réponse

  1. aiglenoir23
    Bsr;Il aurait fallut envoyé une LRAR 18 mois avant le terme de 2010 et maintenant ,c est reparti ......9 ans au moins!!!
    Cordialement
    0

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