APL, litige proprio/agence de location
Bonjour,
Voila, je rencontre une situation un peu particulière.
En effet, depuis 4 ans, nous étions co-locataire par le biais d'une agence de location.Nos apl tombaient depuis le départ.
L'agence de location a rompu son contrat avec le propriétaire, qui nous a gardé, et avec qui nous sommes donc passé en PAP.
Cela fait fait donc 4 mois (depuis novembre), et nous avons touché les APL jusqu'en Janvier inclus.
C'est ce mois ci que nos apl ne sont pas "tombées" et de plus nous avons à rembourser nos trois derniers mois.
Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période (je suis surveillant), je me sens comme...hum...un peu dans de beaux draps comme dirait les anciens!
Merci à qui prendra le temps d'étudier mon cas...
Bonne journée à toutes et à tous.
Stéphane
Voila, je rencontre une situation un peu particulière.
En effet, depuis 4 ans, nous étions co-locataire par le biais d'une agence de location.Nos apl tombaient depuis le départ.
L'agence de location a rompu son contrat avec le propriétaire, qui nous a gardé, et avec qui nous sommes donc passé en PAP.
Cela fait fait donc 4 mois (depuis novembre), et nous avons touché les APL jusqu'en Janvier inclus.
C'est ce mois ci que nos apl ne sont pas "tombées" et de plus nous avons à rembourser nos trois derniers mois.
Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période (je suis surveillant), je me sens comme...hum...un peu dans de beaux draps comme dirait les anciens!
Merci à qui prendra le temps d'étudier mon cas...
Bonne journée à toutes et à tous.
Stéphane
6 réponses
-
bonsoir
Non, notre situation n'a pas du tout changé depuis tout ce temps, nous sommes dans la même configuration, avec un quotient équivalent et inchangé.
cdt -
Bonjour,
Votre situation à l'un ou à l'autre co-locataire, n'a-t-elle pas changé quant à ses revenus mensuels ?
Le calcul des A.P.L est effectué sur l'année 2009 pour percevoir celles-ci en 2011...
Cordialement. -
Merci pour vos réponses
Mais nous ne passions pas par l'agence pour les APL, nous demandions le virement sur nos compte personnels... -
ModérateurPeut-être que la CAF a continué de verser les loyers à l'agence... et s'est rendue compte que ce n'était plus elle qui gérait le logement.
Cdt -
Je le sais bien, mais je pensais peut être rencontrer des cas similaires, notamment sur la gestion d'un arrêt du bail avec le gestionnaire et de la reprise par le prorpio...
-
ModérateurBonjour,
"Ma CAF étant fermée pendant toute les vacances scolaires, et ne pouvant y aller que pendant cette période"
Pourtant, seule la CAF pourra vous dire pourquoi elle vous a coupé les APL.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...