Indemnité transactionnelle
Résolu
Bonjour,
Actuellement en accident de travail pour choc émotionnel grave, je pense négocier mon licenciement. J'ai un an d'ancienneté dans une structure de - de 11 personnes en tant que cadre.
Le médecin du travail propose une inaptitude mais moi je voudrais être licencié avec une indemnité transactionnelle non imposable. Quelles sont les possibilités de licenciement et quel montant de licenciement puis-je demander ?
Actuellement en accident de travail pour choc émotionnel grave, je pense négocier mon licenciement. J'ai un an d'ancienneté dans une structure de - de 11 personnes en tant que cadre.
Le médecin du travail propose une inaptitude mais moi je voudrais être licencié avec une indemnité transactionnelle non imposable. Quelles sont les possibilités de licenciement et quel montant de licenciement puis-je demander ?
4 réponses
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si je demande une transaction en plus des il, quelle somme st-il raisonnable de demander pour un an d'ancienneté et accident travail
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pour un licenciement pour inaptitude
salaire brut * 1/5ème * 1 an * 2 si suite à at ou maladie professionnelle
pour une rupture conventionnelle 1/5ème de mois c'est tout -
doublée : oui
rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin -
l'indemnité en inaptitude est non imposable
une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)
et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents