Indemnité transactionnelle
Résolu
xstine1702
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xstine1702 Messages postés 6 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Actuellement en accident de travail pour choc émotionnel grave, je pense négocier mon licenciement. J'ai un an d'ancienneté dans une structure de - de 11 personnes en tant que cadre.
Le médecin du travail propose une inaptitude mais moi je voudrais être licencié avec une indemnité transactionnelle non imposable. Quelles sont les possibilités de licenciement et quel montant de licenciement puis-je demander ?
Actuellement en accident de travail pour choc émotionnel grave, je pense négocier mon licenciement. J'ai un an d'ancienneté dans une structure de - de 11 personnes en tant que cadre.
Le médecin du travail propose une inaptitude mais moi je voudrais être licencié avec une indemnité transactionnelle non imposable. Quelles sont les possibilités de licenciement et quel montant de licenciement puis-je demander ?
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4 réponses
l'indemnité en inaptitude est non imposable
une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)
et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents
une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)
et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents
doublée : oui
rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En tant qu'accident de travail, je crois savoir que l'indemnité est doublée.
D'autre part, j'ai lu qu'il était possible de se faire licencier sans cause réelle et sérieuse.
Est-ce une bonne idée ou vaut-il mieux se faire licencier pour inaptitude ?