Indemnité transactionnelle
Résolu
xstine1702
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10 févr. 2011 à 13:31
xstine1702 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 10 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2011 - 11 févr. 2011 à 00:53
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jfqld
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10 févr. 2011 à 13:38
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l'indemnité en inaptitude est non imposable
une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)
et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents
une transac est assujétie à la CSG / RDS (8%)
et pou un an d'ancienneté cela ne va pas chercher des milles et des cents
jfqld
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Modifié par jfqld le 10/02/2011 à 15:19
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doublée : oui
rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
rien ne vou sempeche de demander les 2 (IL et transac)
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tania57
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10 févr. 2011 à 15:19
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pour un licenciement pour inaptitude
salaire brut * 1/5ème * 1 an * 2 si suite à at ou maladie professionnelle
pour une rupture conventionnelle 1/5ème de mois c'est tout
salaire brut * 1/5ème * 1 an * 2 si suite à at ou maladie professionnelle
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xstine1702
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11 févr. 2011 à 00:53
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si je demande une transaction en plus des il, quelle somme st-il raisonnable de demander pour un an d'ancienneté et accident travail
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2011 à 15:07
En tant qu'accident de travail, je crois savoir que l'indemnité est doublée.
D'autre part, j'ai lu qu'il était possible de se faire licencier sans cause réelle et sérieuse.
Est-ce une bonne idée ou vaut-il mieux se faire licencier pour inaptitude ?