Resiliation d'un bail

Bonjour,
je voulais savoir comment annuler un bail meme quand la personne n'est pas dans la maison a louee ? mon pere ayant mis la maison de ma grand-mere a louee mais ne desirant plus la louee mais la vendre sauf qu'il a signe les papiers comment faire maintenant ?

6 réponses

  1. Bonjour vivizette50

    Maintenant que le bail est signé, vous ne pouvez pas l'annuler et il va durer 3 ans. Si le locataire a eu les clés AVANT la date de commencement du bail, il peut parfaitement mettre des meubles, ne pas y habiter et ne pas payer de loyer si c'est un arrangement avec votre papa. Le locataire devra payer le loyer a partir du 15 janvier et le bail se terminera le 14 janvier 2014. Vous ne pouvez RIEN FAIRE AVANT, sauf que votre papa si il souhaite habiter cette maison devra dénoncer le bail par LRAR 6 mois avant la fin du bail, pour que le locataire recoive son congé le 13 juillet 2014 AU PLUS TARD;
    Cordialement
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    1. peut on le faire sortir? et comment?
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      1. oui il a signe le bail le 15/11/10 mais le locataire devait rentrer le15/01/11 sauf que depuis le 10/12/10 il a deja mis ses meubles dans une piece de la maison mais il ne doit rentre que le 15/01/11 il ne paye pas encore de loyer est ce normal?merci de votre reponse
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        1. Contributeur
          Bonjour,

          Un bail ne s'annule pas... Il se résilie, et sous conditions très strictes, réglementées par des lois selon qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé.
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          1. Contributeur
            Si le bail a été signé vous ne pouvez pas annuler .
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            1. oui il a signe un bail le 15/11/10 pour rentrer dans la maison le 15/01/11 c'est une maison non meublee sauf que lui a deja ammener ses meubles depuis le 10/12/10 sans les avoir ammenager et il ne vit pas encore dedans pas avant le 15/01 merci de votre reponse
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            2. Contributeur
              Le bail est signé,votre pére ne peut pas le résilier avant 3 ans soit le 14 janvier 2014
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          2. Si vous voulez que l'on vous réponde soyez CLAIR car votre post est incompréhensible .
            - Quels papiers ont été signés ?
            - logement vide ou meublé ?
            - Date de signature du bail ?
            Répondez à ces questions si vous voulez une réponse fiable.
            Cordialement
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