Retention de carte grise
Bonjour,
Voila en allant au travaille je me suis fait arreter par la PM, il mon mis une contravention pour non changement de proprietaire sur carte grise. il m on retiré ma carte grise et fait une fiche de circulation provisoire de 7 jrs.
Le probleme est comment je fais mon changement si je ne suis plus en possesion de ma carte grise car normalement il faut que je la presente a la prefecture pour effectuer les demarches.
Si quelqu'un pourrait m'aider sa serait hyper cool cela est tres urgent.
merci
Voila en allant au travaille je me suis fait arreter par la PM, il mon mis une contravention pour non changement de proprietaire sur carte grise. il m on retiré ma carte grise et fait une fiche de circulation provisoire de 7 jrs.
Le probleme est comment je fais mon changement si je ne suis plus en possesion de ma carte grise car normalement il faut que je la presente a la prefecture pour effectuer les demarches.
Si quelqu'un pourrait m'aider sa serait hyper cool cela est tres urgent.
merci
2 réponses
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ModérateurBonjour
La police municipale n'avait pas à vous subtiliser votre carte grise pour un non transfert de carte grise .
Si vous avez avec le défaut de C.T. c'est normal : la rétention.
Vous faites le C.T. et ensuite vous récupérez votre C.G. pour faire le changement en préfecture .
Ce n'est pas avec un formulaire de rétention de C.G. que vous aurez votre C.G. en préfecture . -
Bonjour
Vous allez à la préfecture avec la fiche de circulation provisoire de 7 jrs.
http://droit-finances.commentcamarche.net/...
++
La législation juridique et financière évolue en permanence...