Sujet Précédent Sujet Suivant

Retention de carte grise

lolo06800 - 10 janv. 2011 à 03:23
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 janv. 2011 à 19:31
Bonjour,

Voila en allant au travaille je me suis fait arreter par la PM, il mon mis une contravention pour non changement de proprietaire sur carte grise. il m on retiré ma carte grise et fait une fiche de circulation provisoire de 7 jrs.
Le probleme est comment je fais mon changement si je ne suis plus en possesion de ma carte grise car normalement il faut que je la presente a la prefecture pour effectuer les demarches.

Si quelqu'un pourrait m'aider sa serait hyper cool cela est tres urgent.

merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
11 janv. 2011 à 19:13
Bonjour
La police municipale n'avait pas à vous subtiliser votre carte grise pour un non transfert de carte grise .
Si vous avez avec le défaut de C.T. c'est normal : la rétention.
Vous faites le C.T. et ensuite vous récupérez votre C.G. pour faire le changement en préfecture .

Ce n'est pas avec un formulaire de rétention de C.G. que vous aurez votre C.G. en préfecture .
2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 341
11 janv. 2011 à 19:31
Bonjour,

Le C.T. ?? L'en parle pas.
0

Discussions similaires

carte grise confisquée suite CT non fait
nanou -
gerber1 -

3 réponses
problème avec bassin de retention eau
negadis -
negadis -

3 réponses
bassin de rétention non conforme
negadis -
kiniout -

2 réponses
Transporteur et droit de rétention
Halcyon -
Halcyon -

5 réponses
Eaux pluviales : quelles obligations ?
OldPatDaddy -
gilou -

6 réponses
rétention de fonds d'une association
kasy -
kasy -

8 réponses