Retention de carte grise
lolo06800
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10 janv. 2011 à 03:23
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 janv. 2011 à 19:31
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A voir également:
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2 réponses
gerber1
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11 janv. 2011 à 19:13
11 janv. 2011 à 19:13
Bonjour
La police municipale n'avait pas à vous subtiliser votre carte grise pour un non transfert de carte grise .
Si vous avez avec le défaut de C.T. c'est normal : la rétention.
Vous faites le C.T. et ensuite vous récupérez votre C.G. pour faire le changement en préfecture .
Ce n'est pas avec un formulaire de rétention de C.G. que vous aurez votre C.G. en préfecture .
La police municipale n'avait pas à vous subtiliser votre carte grise pour un non transfert de carte grise .
Si vous avez avec le défaut de C.T. c'est normal : la rétention.
Vous faites le C.T. et ensuite vous récupérez votre C.G. pour faire le changement en préfecture .
Ce n'est pas avec un formulaire de rétention de C.G. que vous aurez votre C.G. en préfecture .
11 janv. 2011 à 19:31
Le C.T. ?? L'en parle pas.