Majoration de la taxe foncière pour dépassement des délais
Bonjour,
je viens de recevoir une lettre de rappel avec majoration de 10% de ma taxe foncière 2010 et ce pour "dépassement des délais". Preuve à l'appui (car J'ai bien évidement conservée l'enveloppe originale), il m'était IMPOSSIBLE de payer dans les temps vu que la taxe foncière a été envoyée, cachet centre de tri faisant foi, à une date postérieure à celle de la date limite de paiement ??? (courrier envoyé le 20/10 donc reçu chez moi deux jours après... pour un recouvrement au 15/10)
Que faire ?
Dois je :
payer puis contester
ou
contester et attendre une réponse ?
Merci par avance de vos réponses !!!
je viens de recevoir une lettre de rappel avec majoration de 10% de ma taxe foncière 2010 et ce pour "dépassement des délais". Preuve à l'appui (car J'ai bien évidement conservée l'enveloppe originale), il m'était IMPOSSIBLE de payer dans les temps vu que la taxe foncière a été envoyée, cachet centre de tri faisant foi, à une date postérieure à celle de la date limite de paiement ??? (courrier envoyé le 20/10 donc reçu chez moi deux jours après... pour un recouvrement au 15/10)
Que faire ?
Dois je :
payer puis contester
ou
contester et attendre une réponse ?
Merci par avance de vos réponses !!!
2 réponses
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bonjour,
Ayant l'habitude de ce genre de situation , je vous conseille de régler le principal de la somme réclamée( c'est à dire la somme due au 15/10/2010 ) et vous accompagnez votre règlement d'un courrier où vous expliquez avoir reçu l'avis original le 22/10 et où vous demandez la remise de la majoration de 10% .
Vous accompagnez votre courrier d'une photocopie de l'enveloppe où apparait la date d'envoi ( gardez bien l'original, on n'est jamais trop prudent ) et vous adressez le règlement + le courrier à votre Trésorerie ( et surtout pas au centre d'encaissement indiqué sur le TIP.
Normalement, la majoration devrait être annulée. -
Bonsoir
La date que vous indiquez n'est surement pas celle du 1er envoi de votre taxe !
l'enveloppe a du revenir au service des impôts puis après recherches l'enveloppe a été renvoyée à votre nouvelle adresse et donc avec un certain retard.
Mais en principe l'adresse initiale figure bien sur votre avis de tf quant à la dernière adresse celle ci a été rajoutée manuellement non ?
Vous auriez du réagir dès septembre me semble t'il.
voyez avec votre trésorerie pour les pénas ...
bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...