Sortie de chantier devant ma maison
Bonjour,
Le terrain mitoyen à ma proprieté a été acheté par un promoteur afin d'y construire des logements.
J'ai découvert en rentrant chez moi il y a quelques jours que la sortie de chantier où passent les camions a été installée de telle sorte que ces camions circulent en passant de façon parallèle devant la porte d'entrée de ma maison, mais surtout à moins de 50 centimètres de celle-ci...le trottoir sur lequel les véhicules des travaux roulent d'ores et déjà est complètement déglingué et ça ne fait même pas une semaine que la valse des camions a débuté (et ce ne sont pas les camions les plus lourds).
Je m'interroge sur la légalité d'une sortie de chantier aussi dangereuse à proximité d'habitation: y a - il une distance réglementaire à respecter?
Je suis preneuse de toute information.
Par avance merci
Le terrain mitoyen à ma proprieté a été acheté par un promoteur afin d'y construire des logements.
J'ai découvert en rentrant chez moi il y a quelques jours que la sortie de chantier où passent les camions a été installée de telle sorte que ces camions circulent en passant de façon parallèle devant la porte d'entrée de ma maison, mais surtout à moins de 50 centimètres de celle-ci...le trottoir sur lequel les véhicules des travaux roulent d'ores et déjà est complètement déglingué et ça ne fait même pas une semaine que la valse des camions a débuté (et ce ne sont pas les camions les plus lourds).
Je m'interroge sur la légalité d'une sortie de chantier aussi dangereuse à proximité d'habitation: y a - il une distance réglementaire à respecter?
Je suis preneuse de toute information.
Par avance merci
2 réponses
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ModérateurRe
Si vous aviez à coté de chez vous un terrain constructible .
Vous deviez vous attendre à une construction .
Il faut bien que les engins passent quelque part . -
ModérateurBonjour
Ces camions peuvent ils passer ailleurs .????
Pour la réfection de la chaussée et des trottoirs
Remise en état à la fin du chantier par le promoteur et la mairie-
Je dois bien avouer que l'état de la chaussée ne me préoccupe que parce qu'il augure de l'état de mon portail si proche...
Je n'ai aucune compétence dans ce domaine alors mon jugement de novice me fait dire qu'il y a en effet possibilité de déplacer cette sortie de chantier. La chef de chantier m'a prise de haut quand je lui ai fait part de mon souhait de voir cette sortie de chantier ailleurs que devant ma porte. C'est pourquoi j'aimerais pouvoir m'appuyer sur un cadre légal...
Quelqu'un aurait-il connaissance de quelque chose autour d'une distance minimal pour l'ouverture d'une sortie de chantier?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...