Sortie de chantier devant ma maison
Narbourafet
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain mitoyen à ma proprieté a été acheté par un promoteur afin d'y construire des logements.
J'ai découvert en rentrant chez moi il y a quelques jours que la sortie de chantier où passent les camions a été installée de telle sorte que ces camions circulent en passant de façon parallèle devant la porte d'entrée de ma maison, mais surtout à moins de 50 centimètres de celle-ci...le trottoir sur lequel les véhicules des travaux roulent d'ores et déjà est complètement déglingué et ça ne fait même pas une semaine que la valse des camions a débuté (et ce ne sont pas les camions les plus lourds).
Je m'interroge sur la légalité d'une sortie de chantier aussi dangereuse à proximité d'habitation: y a - il une distance réglementaire à respecter?
Je suis preneuse de toute information.
Par avance merci
Le terrain mitoyen à ma proprieté a été acheté par un promoteur afin d'y construire des logements.
J'ai découvert en rentrant chez moi il y a quelques jours que la sortie de chantier où passent les camions a été installée de telle sorte que ces camions circulent en passant de façon parallèle devant la porte d'entrée de ma maison, mais surtout à moins de 50 centimètres de celle-ci...le trottoir sur lequel les véhicules des travaux roulent d'ores et déjà est complètement déglingué et ça ne fait même pas une semaine que la valse des camions a débuté (et ce ne sont pas les camions les plus lourds).
Je m'interroge sur la légalité d'une sortie de chantier aussi dangereuse à proximité d'habitation: y a - il une distance réglementaire à respecter?
Je suis preneuse de toute information.
Par avance merci
A voir également:
- Sortie de chantier devant ma maison
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Arrêt de travail sortie autorisée - Forum sécurité sociale
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai aucune compétence dans ce domaine alors mon jugement de novice me fait dire qu'il y a en effet possibilité de déplacer cette sortie de chantier. La chef de chantier m'a prise de haut quand je lui ai fait part de mon souhait de voir cette sortie de chantier ailleurs que devant ma porte. C'est pourquoi j'aimerais pouvoir m'appuyer sur un cadre légal...
Quelqu'un aurait-il connaissance de quelque chose autour d'une distance minimal pour l'ouverture d'une sortie de chantier?