Tva 5.5% ou 19.6%?
Bonjour, j'ai crée une sci en octobre 2010, j'ai acheté un vieil immeuble qui sera destiné à de la location (plusieurs appartements). Une entreprise de maçonnerie va faire des travaux de rénovation (pas d'agrandissement donc pas de permis de construire). Ce chef d'entreprise doit il me facturer toutes ces préstations à un taux tva 5.5% ou 19.6%. Merci par avance
1 réponse
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Tout est là: http://www.conseils-infos-batiment.fr/fiscalite/tva-5,5.php
Donc à priori 5.5 %, attention aux limitations, ce n'est pas vrai pour tout.
Attention aussi au délai, ça devrait s'arrêter à la fin 2010... Je ne sais pas si le processus sera reconduit pour 2011 ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...