Loi OPAC

Fermé
loulou76 -  
Bonjour,
est il exact qu'une loi permet d'expulser une persone agée d'un APPARTEMENT HLM TYPE F4 parcequ'il se retrouve seul aprés le décés de son épouse

1 réponse

  1. M@thew
    Bonjour, merci de rester sur le sujet initial.

    =)ICI

    Ne postez pas de sujets identiques, ils seront supprimés.

    Merci.

    M@thew Modérateur CCM.

    0

    Discussions similaires

    Caisse prioritaire
    Eric

    3 réponses
    Loi remboursement différence si diminution du prix
    Mizard

    2 réponses