Redu-monnaie refusé
Bonjour,
Une boulangerie a refusé de prendre mon billet de 100 euros pour payer ma baguette ;
son comptable, qui s'occupe d'autres commerçants qui ont été floués, lui ayant conseillé de ne pas les prendre à cause de nombreux faux qui circulent.
A-t-il le droit de refuser un moyen de paiement quel qu'il soit ?
Une boulangerie a refusé de prendre mon billet de 100 euros pour payer ma baguette ;
son comptable, qui s'occupe d'autres commerçants qui ont été floués, lui ayant conseillé de ne pas les prendre à cause de nombreux faux qui circulent.
A-t-il le droit de refuser un moyen de paiement quel qu'il soit ?
3 réponses
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Cent euros pour payer une baguette ?
Franchement, vous pensez que cela mérite une question sur un forum ?
Si vous avez le temps consultez l'article l'article L112-5 du Code monétaire et financier, confirmation de ce que vous disait Foyer.
Vous verrez qu'il y a une limite au pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire. -
Bonjour , pour tous les moyens de payement vous pouvez rechercher vous même sur google.
Pour les espèces , d'abord vous êtes tenu de faire l'appoint . Si le commerçant rend la monnaie ce n'est pas par obligation , mais uniquement pour faciliter sa clientèle .
Il ne peut pas refuser le billet de 100€ qui a cours légal , mais il le peut au motif qu'il n'a pas de monnaie à vous rendre .
Vous dépensez chez lui 101€ . vous payez avec un billet de 100+1€ , dans ce cas il ne peut pas refuser la vente . -
ContributeurBonsoir ,
Le billet est "peut-etre" un vrai que le commercant ne peux vous refuser mais il est egalement en droit de vous demander l'appoint.
Avec deux clients comme vous, il se prive de toute sa monnaie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...