Redu-monnaie refusé
talou
-
Manu -
Manu -
Bonjour,
Une boulangerie a refusé de prendre mon billet de 100 euros pour payer ma baguette ;
son comptable, qui s'occupe d'autres commerçants qui ont été floués, lui ayant conseillé de ne pas les prendre à cause de nombreux faux qui circulent.
A-t-il le droit de refuser un moyen de paiement quel qu'il soit ?
Une boulangerie a refusé de prendre mon billet de 100 euros pour payer ma baguette ;
son comptable, qui s'occupe d'autres commerçants qui ont été floués, lui ayant conseillé de ne pas les prendre à cause de nombreux faux qui circulent.
A-t-il le droit de refuser un moyen de paiement quel qu'il soit ?
3 réponses
Cent euros pour payer une baguette ?
Franchement, vous pensez que cela mérite une question sur un forum ?
Si vous avez le temps consultez l'article l'article L112-5 du Code monétaire et financier, confirmation de ce que vous disait Foyer.
Vous verrez qu'il y a une limite au pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
Franchement, vous pensez que cela mérite une question sur un forum ?
Si vous avez le temps consultez l'article l'article L112-5 du Code monétaire et financier, confirmation de ce que vous disait Foyer.
Vous verrez qu'il y a une limite au pouvoir libératoire de la monnaie fiduciaire.
Bonjour , pour tous les moyens de payement vous pouvez rechercher vous même sur google.
Pour les espèces , d'abord vous êtes tenu de faire l'appoint . Si le commerçant rend la monnaie ce n'est pas par obligation , mais uniquement pour faciliter sa clientèle .
Il ne peut pas refuser le billet de 100€ qui a cours légal , mais il le peut au motif qu'il n'a pas de monnaie à vous rendre .
Vous dépensez chez lui 101€ . vous payez avec un billet de 100+1€ , dans ce cas il ne peut pas refuser la vente .
Pour les espèces , d'abord vous êtes tenu de faire l'appoint . Si le commerçant rend la monnaie ce n'est pas par obligation , mais uniquement pour faciliter sa clientèle .
Il ne peut pas refuser le billet de 100€ qui a cours légal , mais il le peut au motif qu'il n'a pas de monnaie à vous rendre .
Vous dépensez chez lui 101€ . vous payez avec un billet de 100+1€ , dans ce cas il ne peut pas refuser la vente .
La législation juridique et financière évolue en permanence...