Preavis du locataire
Résolu
Bonjour, un locataire peut il ne pas respecter le délai de trois mois de préavis de résiliation de bail s'il n'apprend que tardivement son acceptation dans une école situé à l'étranger?
Merci d'avance.
Merci d'avance.
5 réponses
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Merci de votre réponse.
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ModérateurHa c'est un étudiant.....le changement de cursus n'est pas une raison légale de préavis réduit.
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Pour ibigaret :
le locataire a appris aux alentours du début du mois d'août pour un départ 6 semaines plus tard.
Pour mausoso :
il ne s'agit pas d' une mutation professionelle mais d' une étudiante qui passe d' une école a une autre. -
En cas de mutation professionnel le délai de préavis et de 1 mois au lieu de 3.
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ModérateurIl a appris cela pendant son préavis de 3 mois ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...