Facturation état des lieux de sortie

Résolu/Fermé
Bonjour,

J'expose mon problème.
J'ai quitté mon logement le 08 juillet 2010 (remise des clés) alors que mon préavis se terminait le 10 aout.

A ce jour, il ne m'a pas été restitué ma caution de 490€, car l'Opac considère que les 2 mois compte à partir de la fin du préavis et non de la remise des clés. ???

De plus, ils m'iont fait une jolie facture de remise en état de l'appartement de 433€. je conteste la moitié des frais, notamment des frais de nettoyage de sols (200€) alors que le sol était propre en partant des lieux, un détrartrage d'évier "légérement entartré sur l'etat des lieux", et ils refait faire des clés de mon appart' et un bage magnétique (37€), entres autres ( des accros sur le sol qui y étaient déjà ...). En jouant sur les mots, c'est facile de faire taxer les gens.

l'appart" etait plus propre en sortant qu'à l'entrée dans les lieux il y a 2 ans.

Ils ne veulent rien savoir, meme pour les clés, car lors de l'état des lieux de sortie, j'ai oublié 2 clés et un badge. On avait noté sur l'état des lieux "remise sous 48h", ce que j'ai fait. Mais ils ne veulent rien savoir, disant que je ne les ai pas redonnés à temps, et qu'en plus, le logement a été reloué le lendemain. FAUX, puisque j'ai le jour de l'état des lieux du nouveau locataire, le 11 aout 2010.

j'ai continué a payer mes 2 mois de loyers de préavis. je ne comprends plus rien.

Je ne sais plus quoi faire. Ils me disent que je leur dois encore de l'argent !! je n'en peux plus. Ils ne veulent pas me recevoir. Ils ne veulent pas me fournir les factures pour les remises en état. Apparemment, ils n'ont pas fait les travaux.

Que puis je faire, sinon me stresser et finir par peter un cable avec cette histoire.

Merci pour vos réponses constructives.

76 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    L'office ne peux vous facturer que les "degats" resultant de la difference entre l'etat des lieux entrée et sortie.

    Cette histoire de douille n'est qu'une vaste fumisterie de leur part.

    Je vous suggere de prendre contact avec l'ADIL de votre departement ou une asso ce consommateurs qui pourra vous aider dans votre "lutte".
    Bon courage.
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    1. merci pour la reponse kassom! si je comprend bien avant quoi que ce soit ma reponse devra etre :prouvez-moi que ces frais d'immobilisation pour refection du logement sont legaux et cessez votre harcellement immediatement. pour le moment tant que je ne recois pas de recommande j'ai l'intention de "faire le mort", j'ai recu un courrier moi?? ha mais non prouvez-le!! mdr
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      1. Modérateur
        si je comprend bien avant quoi que ce soit ma reponse devra etre :prouvez-moi que ces frais d'immobilisation pour refection du logement sont legaux

        OUI
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      2. bonjour! un petit mot pour vous dire que les vacances se terminent(pour ceux qui ont la chance d'en avoir) et ce matin je trouve sur ma messagerie de portable un message de logemloiret me demandant de les rappeler au sujet de l'argent que je leur dois pour me proposer un reglement a l'amiable. que dois-je faire? vous dites qu'ils ont 5ans pour bouger? imaginez si ils me harcellent comme ca pendant 5ans bonjour la pression! merci sfr de pas etre capable de couvrir mon domicile en telephonie portable je les ais pas en direct au moins! rire. avec mon amitie a tous. natalie
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      3. Contributeur
        Ne répondez pas et mettez leur numéro en liste indésirable si cela est possible sur votre téléphone
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      4. bonjour feloxe!! que je reponde pas ca c'est facile puisque je ne les ais jamais en direct ls tombent obligatoirement sur ma messagerie vu que sfr n'est pas capte a mon domicile. par contre les bloquer ca m'ennuie un peu car la au moins je sais ou ils en sont pour le moment(tentative de conciliation et intimidation). pour le moment je "fais la morte" pour eux je verrai bien mais c'est asez dire vu que j'ai deja pas mal de soucis importants a gerer en parallelle; mille mercis a tous les amis de ccm qui m'aident aussi gentiment
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    2. je viens de reecouter le message de logemloiret de hier que je n'avais pas efface afin de noter la date et l'heure de l'appel et cela m'a permis de noter que depuis le depart ils ont toujours debarque a l'improviste ou telephone a presque midi (11h56 hier) je l'avais deja remarque pour leurs visites car c'est l'heure ou les gens se mettent a table et ils doivent bien savoir que ca deran,ge..
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      1. ok chef ce sera fait!!! mille mercis pour tout
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        1. mille mercis cher ami je me ferai un plaisir de suivre vos consignes et de leur raccrocher au nez passez une journee formidable
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          1. Contributeur
            J'ai oubliè un "detail". Notez les dates et heures d'appels de leur part. Cela pourrait peut-etre vous servir.
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        2. Contributeur
          Bonjour Natty ,

          S'ils essaient de vous joindre par telephone, repondez simplement que vous attendez un courrier de leur part .. et vous raccrochez purement et simplement.
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          1. bonjour!! toujours aussi super mon ami foyer!! oui en effet ces frais concernent le temps d'immobilisation du logement pour sa refection APRES le depart du locataire. je precise qu'ils n'escroquent pas que moi avec ca mais tous les locataires sortants ca doit etre un "marche tres juteux" surtout quand on voit que mon ancienne voisine agee azvait tous ses gendre artisans et ils avaient donc refait le logement mais ca n'a rien change donc si ca ce n'est pas de l'escroquerie pure et simple moi jsuis la reine d'angleterre!! rire.. deja la pour moi je regrette bien d'avoir obtempere pour changer toutes les douilles du logement meme cellesdont je m'etais jamais servis. mais bon pas grave je leur en fait cadeau de ces satanees douilles. svp foyer comment dois-je reagir si par malheur ces mafieux reussissent a me joindre par telephone? mon portable est rarement joignable ici mais on sait jamais... je souhaite une excellente journee a tout le monde et que le gros orage sous lekel je suis ne causera de degat a personne. avec toute mon amitie bises. natalie
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            1. Modérateur
              Bonjour

              renseignements pris les" frais d'immobilisation" n'existent que dans l'imagination du bailleur

              Il n'y a pas de loi qui les interdise, mais surtout aucune loi qui les autorise ( il faut prendre le problème dans ce sens )

              donc demander au bailleur sur quel article de loi LUI se base pour vous les facturer
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          2. Contributeur
            Re Natty ,

            Je vous confirme qu'ils n'ont pas a vous faire payer des frais qu'ils ont baptisé "d'immobilisation". Je n'ai jamais entendu une telle chose. Si par hasard un "immobilier" lisait votre reponse, il serait agreable qu'il puisse nous donner son avis... de professionnel .

            Ce serait bien si vous pouviez nous rappeler a quoi correspondaient ces "frais d'immobilisation". Il me semble me souvenir qu'ils correspondaient a la periode pendant laquelle le logement serait indisponible pour cause de travaux de refection aprés votre depart. Est-ce bien celà ?

            A bientot .
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            1. Contributeur
              Natty ,

              Je viens de contacter un "immobilier" qui traitera la question demain.

              Allez, on passe a autre chose...
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          3. rappelez-vous je leur ai deja envoye ce genre de courrier et meme en recommande avec ar et de toute evidence ca n'a eu aucun impact. l'ideal serai que je trouve le texte de lmoi ecrit et la je pourrai leur renvoyer ce courrier avec le texte de loi joint pour qu'il n'y ait plus de discution possible. je sais pas que ce sont des rats a l'etat des lieux je me suis offert le "petit plaisir" de traiter la demoiselle odieuse de mafieuse, ce jour-la ils etaient venus a 2 bien sur et le monsiur qui lui a ete de mon cote et m'a meme fait sauter des facturation a eu un grand sourire qui en disait long a ce moment la. il n'avait helas pas le pouvoir de m'aider par contre il a empeche la fille de me compter un chngement de balatum dans une chambre en lui faisant remarquer que c'etait juste de la salete d'usure qui pouvit etre nettoyee. quant a me sortir ce probleme de la tete j'ai un temperament qui fais que je ne lache jamais un probleme tant qu'il n'est pas resolu et c'est tres bien meme si c'est dur et comme je suis hemiplegique ca me permet d'avancer et d'etre autonomme total en me debrouillant seule(enfin presque toujours riire). ce qui m'embete le plus c'est que je m'etais donne 2mois pour etre enfin tranquille et la vous me dites 5ans aie!! vous m'aviez dit que c'est frais d'immobilisation du logement pour refection sont illegaux et je me suis basee la-dessus pour ma defense ce n'est plus une verite? comment peuvent-ils exiger des sommes correspondant a une facturation illegale? de toute facon tant que je n'ai pas de courrier en recommande j'ai decide que je n'ai rien recu. si mon ami foyer pouvait trouver le texte de loi ecrit qui leur clouera definitivement le bec ce serai genial! avec toute mon amitie respectueuse. natalie
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            1. alors la bonne question cher ami foyer! il est meme pas note a quoi correspond cette somme. a mon avis ils cherchent a faire monter la pression par l'intimidation en faisant penser que plus j'attend plus la somme monte et ca corrspondrai a une sorte d'interets. de vrais usuriers. peut-etre qu'effectivement ils comptent des interets vu le temps que je refuse de payer et plus j'attend plus ca monte. je sais pas, je sais plus............... j'en ai plus qu'assez
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              1. lec detail des sommes demandees? si c'est sur le solde de tout compte il y a ecris a la rubrique complementaire 15jx 14.89 =223.35 c'est la somme que j'ai refuse de payer puisque j'avais finis par ceder pour la remise a neuf a mon compte du mobil-home ameliore qu'ils appelent maison. et sur le courrier de rappel envoye en simple non en recommande il y a
                mademoiselle,
                a ce jour vous nous devez la somme de 416.73 euros.
                nous vous demandons donc de bien vouloir effectuer le reglement correspondant des reception de ce courrier par tout moyen a votre convenance......
                voila tout ce que j'ai. on m'a conseille de ne pas ouvrir le prochain courrier et d'ecrire dessus NPAI (n'habite plus a l'adresse indiquee) je sais plus quoi faire je n'en peux plus d'autant plus que je n'ai pas dormis depuis 3 jours mon nouveau logement etant une escroquerie pure et simple lui aussi. de plus les 400 euros qu'ils me reclament j'aimerai bien les avoir pour finir le mois mais ce n'est pas le cas je n'ai plus rien. n'y-a-t-il pas un orgnisme qui cherche a epingler les mafieux de logemloiret? il est clair pour moi que la cnl etait une grosse betise et certainement du cote du proprietaire. avec toute mon amitie desesperee cher foyer. natalie
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                1. Contributeur
                  Re ,

                  A quoi correspond la difference entre 416,73 (somme demandée) et les 223,35 "d'immobilisation" ?
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              2. coucou cher ami foyer! bien sur que non je n'etais pas fachee je voulais juste eviter d'envahir votre forum!! et j'avais espere qu'apres les 2 mois ils ne pouvaient plus rien reclamer.dans le message telephonique il ne parle pas d'une somme juste des dettes que g envers eux et me demande(ordonne?) de le rappeler tres vite. dans le courrier de l'otre jour par contre ils me reclament la somme de 416.73 euros pour impayes. je precise que la somme que j'avais refuse de payer ( les jours d'immobilisation du logement pour refection s'elevait a 223.35 euros notes sur le solde de tout compte en rubrique facturation complementaire 15 jours a 14.89. et je n'ai pas signe la reconnaissance de dette et plan d'apurement au verso du document en leur disant que je ne faisais pas d'echeancier avec la mafia. sur le solde de tout compte j'avais ecris que les 15 jours d'immobilisation sont illegaux a mon avis, je n'accepte pas de les payer. et l'agent en bas avait marque que je conteste les jours d'immobilisation. vous m'aviez dit qu'apres 2 mois ils ne pouvaient plus m'attaquer?? dommage que je puisses pas vous mettre les documents en piece jointe vous verriez mieux. avec tous mes espoirs et mon amitie. natalie
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                1. Contributeur
                  Re ,

                  Avez vous, sur le papier, le detail des sommes qui vous sont demandées ?

                  Pour le delai des deux mois, je pense que vous avez confondu: il s'agit du delai pendant lequel le proprio peut conserver votre depot de garantie avant de vous le rendre.
                  Pour ce qui est des dettes/regularisation, tant du locataire que du bailleur, le droit accorde 5 ans suivant le depart du logement.
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              3. Contributeur
                Bonjour natty ,

                J'ai cru que vous etiez fachée ... rire ..

                Pouvez vous nous indiquer le detail des sommes qu'ils vous reclament ? On va y faire un peu de vide ..

                A bientot de vous lire.
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                1. bonjour chers amis! il me semblait que j'allais etre tranquille avec logem loiret puisqu'il y a plus de 2 mois que mon etat des lieux est passe(9 mai) et je viens d'avoir un message sur mon portable qui m'ordonne de les rappeler au plus vite en ce qui concerne ma dette je croyais qu'apres 2 mois ils ne pouvaient plus reclamer??? c'est du harcellement! que dois-je faire??? aidez-moi svp je suis deja pas bien moralement aujourd'hui a cause du bruit des voisins qui m'a cause une nuit blanche alors ca en plus la jvais craquer moi si ca continue c'est plus possible. logemloiret peut encore faire quelque chose ou pas?? au niveau legal bien sur. avec toute mon amitie. passez une meilleure journee que la mienne. natalie alias nattydu45
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                  1. encore mille mercis!! de toute facon c'est clair actuellement j'ai pas les moyens de payer et en plus je n'ai pas l'intention de payer le double de ce qui m'etait reclame au depart sauf s'il y a un jugement a l'appui. on m'avait assi recommande de ne plus ouvrir les courrier de logemloiret et de les renvoyer avec la mention n'habite plus a l'adresse indiquee. pour le moment je vais suivre votre conseil :j'ai scanne le courrier sur mon ordi,je l'ai joins dans le dossier opac que j'avais constitue et tout mis sur une cle usb au cas ou l'ordinateur planterai et maintenant je vais essayer de penser a autre chose et profiter du beau soleil que j'ai ici dans ce merveileux coin du sud-touraine. ancore merci avec toute mon amitie reconnaissante. natalie
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                    1. mille mercis cher sphiag je vais suivre cete instruction. dommage qu'il n'y ait pas de fonction joidre un fichier sur le site j'aurai pu vous montrer ce courrier car je l'ai scanner pour le joindre au dossier de la "mafia" opac que j'ai constitue. en effet ce courrier est un banal courrier donc aucune preuve que je l'ai recu. surtout qu'en plus ma boite a lettres ne ferme pas reellement donc cette lettre a pu etre volee ou perdue par la poste!rire.. maintenant je vais essayer d'oublier et prier Dieu que vu que c'est les vacances aucun de ses feneants de mafieux n'aura le courage de faire un recommande avant le 09 juillet puisque ensuite d'apres ce que vous m'aviez dit ils seront hors temps pour reclamer quoi que ce soit. avec toute mon amitie et ma reconnaissance. natalie
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                      1. Contributeur
                        Meme si ils envoient un recommandé, cela ne veu^t pas dire que vous allez payer
                        Oubliez les , bonne journée
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                    2. Contributeur
                      Re bonjour
                      Pour moi, vous le mettez de coté et vous ignorez ce courrier .
                      Courrier simple, courrier jamais reçu. Courrier Recommandé, réponse adaptée.
                      Bien à vous
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                      1. bonjour cher sophiag! contente de vous retrouver meme si j'aurai aime que ce soit pour une bonne nouvelle. precision : ce courier n'est pas arrive en recommande et il ne vient pas d'une societe de recouvrement ni d'un huissier mais bien du servixce de recouvrement de logemloiret. de plus il est nulle part precise a quoi correspondent les sommes demandees. je vous rappelle que la somme due a presque doublee. cela ressemnle plus a une facture qu'a une sommation de payer. j'ai un peu reflechis a tout ca :puisque mon etat des lieux date du 09 mai et qu'ils ont 2mois pour reclamer avant que je sois libre et que le courier la il est pas en recommande j'ai envie de faire la sourde rien ne prouve que j'ai bien recu ce ^courrier pour le moment. et si ensuite je n'ai pas de recommande avant le 09juillet(c'est les conges en plus donc vacances juridiques), ils auront depasse le delai legal de reclamation apres le 09juillet et ne pourront rien exiger. je pense que ce courrier fait encore partie de leur manoeuvres intimidatoires qui leur permettent d'escroquer autant de gens deja peu gates par la vie. dites-moi sv^p si je fais bien de faire la morte. la j'ai faillis leur telephoner pour gueuler et les menacer de porter plainte pour harcellement mais ca serai reconnaitre que j'ai recu ce courrier donc je vais m'abstenir de reagir meme si ca me rend malade une fois de plus. avec toute mon amitie a vous tous.natalie
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                        1. Contributeur
                          Re ,

                          Vous pouvez leur repondre que la non occupation du logement pour cause de travaux de remise a neuf n'a pas a etre supportée par le locataire sortant, apres 13 ans de presence.et que vous contestez toujours la somme demandée.

                          Vous avez affaire avec des rats. Portez moins d'interet a ce probleme (oui, facile a dire, je sais) mais si vous gardez ce probleme en tête, cela n'ira pas.
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                      2. Contributeur
                        Bonjour Nathydu4543
                        Pas de panique , on ne s'est pas (tous ) plantés ...
                        Ce service de recouvrement n'a pas pu obtenir une ordonnance excécutoire en aussi peu de temps et de plus, vous auriez été convoquée au tribunal
                        Donc, ou vous leur demandez leur titre exécutoire ou vous les IGNOREZ .
                        N'importe qui peut diligenter un huissier, une société de recouvrement pour n'importe quel pretexte
                        Cependant, pour qu'il puisse avoir une action légal, ils doivent etre munies d'un titre exécutoire et ce n'est forcement pas le cas dans votre affaire
                        Donc on ne s'est pas planter, ils veulent juste tenter de recuperer de l'argent en vous faisant peur par des sociétés qui sont la pour faire peur et harceler leur monde
                        Foyer va vous expliquez comment les gérés, il connait bien ce domaine la
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                        1. je viens de verifier sur mon etat des lieux de sortie et la somme que j'avais refuse de payer(frais d'immobilisation du logement pendant 15jours pour refection) etait au depart de 223.35 euros
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