Location ... Signaler kate - Dernière réponse le 17 sept. 2010 1 réponse Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison que je loue, et souhaiterais savoir si je peux reffuser les chiens dans cette maison qui n'a pas de jardin et n'est pas prévue pour cela. merci 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non, absolument pas. C'est une clause illégale et réputée non écrite. Discussions similaires Document caution solidaire valide ou non ? maxboog si je quitte un appartement occupé depuis 20 ans dois je le Didier Mon propriétaire utilise un sous compteur Jella23 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BarbieTM Contributeur Bonjour, Non, absolument pas. C'est une clause illégale et réputée non écrite.