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Location

kate -  
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue, et souhaiterais savoir si je peux reffuser les chiens dans cette maison qui n'a pas de jardin et n'est pas prévue pour cela.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Non, absolument pas. C'est une clause illégale et réputée non écrite.
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