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kate -  
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que je loue, et souhaiterais savoir si je peux reffuser les chiens dans cette maison qui n'a pas de jardin et n'est pas prévue pour cela.
merci

1 réponse

  1.
    BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 799
     
    Bonjour,

    Non, absolument pas. C'est une clause illégale et réputée non écrite.
    0

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