Droit d'un actionnaire
Résolu
Bonjour,
Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?
Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?
Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.
Merci d'avance pour vos lumières.
Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?
Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?
Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.
Merci d'avance pour vos lumières.
2 réponses
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Merci pour la réactivité et les info., j'ai trouvé mes livres de chevets !
Cdlt -
réponse : non si vous n'êtes qu'actionnaire ordinaire (différent si vous êtes titulaire d'actions de préférence) et sans mandat social.
pour les textes, je vous invite à consulter le code de commerce sur légifrance : article L225-1 et R225-1 et suivants, et L.232-1 et R.232-1 et suivant
bonne lecture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...