Droit d'un actionnaire
Résolu
Olive59Lille
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Olive59Lille Messages postés 2 Statut Membre -
Olive59Lille Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?
Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?
Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.
Merci d'avance pour vos lumières.
Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?
Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?
Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.
Merci d'avance pour vos lumières.
A voir également:
- Droit d'un actionnaire
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Un héritier économise 2045 € de frais de succession en demandant au notaire de ne pas accomplir cette démarche - Accueil - Actualité juridique et financière
- Bonne nouvelle pour tous les héritiers : ces frais de succession baissent y compris pour les faibles héritages - Guide
2 réponses
réponse : non si vous n'êtes qu'actionnaire ordinaire (différent si vous êtes titulaire d'actions de préférence) et sans mandat social.
pour les textes, je vous invite à consulter le code de commerce sur légifrance : article L225-1 et R225-1 et suivants, et L.232-1 et R.232-1 et suivant
bonne lecture...
pour les textes, je vous invite à consulter le code de commerce sur légifrance : article L225-1 et R225-1 et suivants, et L.232-1 et R.232-1 et suivant
bonne lecture...
La législation juridique et financière évolue en permanence...