Droit d'un actionnaire Résolu

Question

Bonjour, 

Je séche sur une question de droit : un actionnaire a t'il le droit de demander copie des contrats clients de la société dont il est actionnaire ?

Ne doit-il pas plutôt les consulter sur place pour son information ?

Si vous aviez un texte de référence, je suis preneur.

Merci d'avance pour vos lumières.

avocat78 · Answer

réponse : non si vous n'êtes qu'actionnaire ordinaire (différent si vous êtes titulaire d'actions de préférence) et sans mandat social.

pour les textes, je vous invite à consulter le code de commerce sur légifrance : article L225-1 et R225-1 et suivants, et L.232-1 et R.232-1 et suivant

bonne lecture...

Olive59Lille · Answer

Merci pour la réactivité et les info., j'ai trouvé mes livres de chevets !

Cdlt

Droit d'un actionnaire

2 réponses

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