Droit d'information entre associés
Didier31
-
Didier31 -
Didier31 -
Bonjour,
j'ai actuellement un litige avec l'un de mes associé non opérationnel (associé financier).
Nous sommes une SARL à 3 associés (33% pour 2 et 34% pour le 3ème qui est en litige avec nous).
Il est concurrent de certains de nos clients et veut nous imposer un droit de regard (informatif, pas participatif) sur la totalité des informations opérationnelles de l'entreprise (accès illimité en lecture du serveur, intégrant les contrats avec ses concurrents, les éléments nous servant de négociation, etc.).
J'oubliais: il est également, via ses sociétés, un de nos clients.
A-t-on le droit de lui refuser l'accès au serveur et de simplement l'informer en AG comme le prévoit la loi?
En vous remerciant par avance.
Didier
j'ai actuellement un litige avec l'un de mes associé non opérationnel (associé financier).
Nous sommes une SARL à 3 associés (33% pour 2 et 34% pour le 3ème qui est en litige avec nous).
Il est concurrent de certains de nos clients et veut nous imposer un droit de regard (informatif, pas participatif) sur la totalité des informations opérationnelles de l'entreprise (accès illimité en lecture du serveur, intégrant les contrats avec ses concurrents, les éléments nous servant de négociation, etc.).
J'oubliais: il est également, via ses sociétés, un de nos clients.
A-t-on le droit de lui refuser l'accès au serveur et de simplement l'informer en AG comme le prévoit la loi?
En vous remerciant par avance.
Didier
A voir également:
- Droit d'information entre associés
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Succession : la fin de l'exonération approche, voici la date limite pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt - Guide
- Bocchio et associés harcèlement - Forum crédit consommation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Alexandre et associés harcèlement - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...