Droit de passage, frais d'entretien

vroum -  
Bonjour,

Dans notre co-propriété, nous avons une voie bitumée qui dessert 2 immeubles. Le deuxième immeuble a un droit de passage sur cette voie.
Cette voie doit être refaite. Chaque immeuble a son propre syndic.
Est-ce-que l'entretien de cette voie est à la charge des 2 syndics ?
Merci

2 réponses

  1. dominiquecaen
    Bonsoir,

    Dans un premier réflexe, il faut relire les deux règlements de co-propriété et la constitution de servitude, la réponse doit être contenue dans ces documents.
    1. vroum
      merci,
      nous allons consulter le notaire pour vérifier ce qui est écrit concernant la servitude de passage.
    2. vroum
      Merci,
      la réponse était effectivement dans le règlement de co-propriété, les utilisateurs de la servitude sont astreints à participer aux frais d'entretien de la servitude au prorata du nombre d'appartements.
    3. dominiquecaen
      Et oui.... ceci est parfaitement logique, élémentaire mon cher Watson...
    4. Foyer Contributeur
      Bonjour vroum ,

      Finalement la logique et le droit se sont suivi. La reponse est trop proche de ce que j'avais repondu le 9 août.
  2. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    La logique voudrait que ce soit a frais partagés, pourcentage a convenir entre les syndics.
    1. vroum
      Merci
      la logique voudrait mais le droit le veut-il ?

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