Droit de passage, frais d'entretien

vroum -  
Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans notre co-propriété, nous avons une voie bitumée qui dessert 2 immeubles. Le deuxième immeuble a un droit de passage sur cette voie.
Cette voie doit être refaite. Chaque immeuble a son propre syndic.
Est-ce-que l'entretien de cette voie est à la charge des 2 syndics ?
Merci

2 réponses

  1.
    dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
     
    Bonsoir,

    Dans un premier réflexe, il faut relire les deux règlements de co-propriété et la constitution de servitude, la réponse doit être contenue dans ces documents.
    2
    1. vroum
       
      merci,
      nous allons consulter le notaire pour vérifier ce qui est écrit concernant la servitude de passage.
      0
    2. vroum
       
      Merci,
      la réponse était effectivement dans le règlement de co-propriété, les utilisateurs de la servitude sont astreints à participer aux frais d'entretien de la servitude au prorata du nombre d'appartements.
      0
    3. dominiquecaen Messages postés 1400 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 234
       
      Et oui.... ceci est parfaitement logique, élémentaire mon cher Watson...
      0
    4. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
       
      Bonjour vroum ,

      Finalement la logique et le droit se sont suivi. La reponse est trop proche de ce que j'avais repondu le 9 août.
      0
  2. Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 583
     
    Bonjour ,

    La logique voudrait que ce soit a frais partagés, pourcentage a convenir entre les syndics.
    0
    1. vroum
       
      Merci
      la logique voudrait mais le droit le veut-il ?
      0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Entretien chaudière en début de bail : qui paye ?
Voisininquiet -
djivi38 -

30 réponses
Problème prix diagnostique chez un garagiste
Kremit -
Yoyo -

7 réponses