Droit de passage, frais d'entretien
vroum
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Dans notre co-propriété, nous avons une voie bitumée qui dessert 2 immeubles. Le deuxième immeuble a un droit de passage sur cette voie.
Cette voie doit être refaite. Chaque immeuble a son propre syndic.
Est-ce-que l'entretien de cette voie est à la charge des 2 syndics ?
Merci
Dans notre co-propriété, nous avons une voie bitumée qui dessert 2 immeubles. Le deuxième immeuble a un droit de passage sur cette voie.
Cette voie doit être refaite. Chaque immeuble a son propre syndic.
Est-ce-que l'entretien de cette voie est à la charge des 2 syndics ?
Merci
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nous allons consulter le notaire pour vérifier ce qui est écrit concernant la servitude de passage.
la réponse était effectivement dans le règlement de co-propriété, les utilisateurs de la servitude sont astreints à participer aux frais d'entretien de la servitude au prorata du nombre d'appartements.
Finalement la logique et le droit se sont suivi. La reponse est trop proche de ce que j'avais repondu le 9 août.