Droit trentenaire
Bonjour,
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci
4 réponses
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Il manque effectivement beaucoup d'éléments pour apporter un début de réponse.
En tout état de cause, un droit de passage ne s'acquiert pas au bout de 30 ans. -
Bonjour
Qu'est-ce qui atteste de cette autorisation ? Sous quelle forme a-t-elle été donnée ?
Bénéficiez-vous d'une servitude de passage dans cette impasse ?
A quel titre d'autres habitants pourraient-ils intervenir ?
Le propriétaire fantôme est-il le seul propriétaire de toute l'impasse privée ? -
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S'ils n'en sont pas propriétaires, pourquoi intervenir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...