Droit trentenaire

saco -  
 titeuf -
Bonjour,
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci

4 réponses

  1.
    photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    S'ils n'en sont pas propriétaires, pourquoi intervenir?
    0
    1. saco
       
      certains voisins prétendent remettre ce droit en cause
      0
  2. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   390
     
    .
    0
  3. trebuhcs Messages postés 224 Statut Membre 117
     
    Bonjour

    Qu'est-ce qui atteste de cette autorisation ? Sous quelle forme a-t-elle été donnée ?

    Bénéficiez-vous d'une servitude de passage dans cette impasse ?

    A quel titre d'autres habitants pourraient-ils intervenir ?
    Le propriétaire fantôme est-il le seul propriétaire de toute l'impasse privée ?
    0
  4. titeuf
     
    Il manque effectivement beaucoup d'éléments pour apporter un début de réponse.
    En tout état de cause, un droit de passage ne s'acquiert pas au bout de 30 ans.
    0

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