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Droit trentenaire

saco - 3 août 2010 à 15:24
 titeuf - 3 août 2010 à 16:03
Bonjour,
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
3 août 2010 à 15:35
S'ils n'en sont pas propriétaires, pourquoi intervenir?
0
saco
3 août 2010 à 15:47
certains voisins prétendent remettre ce droit en cause
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Réponse 2 / 4
photodia56 Messages postés 2326 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2019 386
3 août 2010 à 15:42
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0
Réponse 3 / 4
trebuhcs Messages postés 224 Date d'inscription mardi 14 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2012 117
3 août 2010 à 15:58
Bonjour

Qu'est-ce qui atteste de cette autorisation ? Sous quelle forme a-t-elle été donnée ?

Bénéficiez-vous d'une servitude de passage dans cette impasse ?

A quel titre d'autres habitants pourraient-ils intervenir ?
Le propriétaire fantôme est-il le seul propriétaire de toute l'impasse privée ?
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Réponse 4 / 4
titeuf
3 août 2010 à 16:03
Il manque effectivement beaucoup d'éléments pour apporter un début de réponse.
En tout état de cause, un droit de passage ne s'acquiert pas au bout de 30 ans.
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