Droit trentenaire
saco
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci
Ma maison donne par l'arrière dans une impasse "privée".
En fait ,aux hypotéques le propriètaire n'existe plus (pas d'impôts, de revenus, etc..)
Il y a plus de 40 ans une autorisation d'ouvrir une porte a été accordée.
Ess ce que que ce passage peut être remis en cause par d'autres habitants de l'impasse ?
Merci
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4 réponses
saco
certains voisins prétendent remettre ce droit en cause
La législation juridique et financière évolue en permanence...