Vente d'un bien immobilier à l'étranger

MCH - 3 août 2010 à 15:52
chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 - 7 oct. 2010 à 12:38
Ma question porte sur la vente d'un bien immobilier situé en Espagne, entre deux français résidant en France .

Est-il possible que la vente se signe au Consulat d'Espagne en France, en vertu du pouvoir notarié de celui-ci, afin d'éviter un déplacement en Espagne pour l'acheteur et le vendeur qui résident tous deux en France ? Merci de la réponse.

1 réponse

chus10 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 7 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2010 10
7 oct. 2010 à 12:38
bonjours,
Pour acheter un bien immobilier en Espagne, il y a plusieurs démarche à faire:

- il faut demander aux services des étrangers, soit la Police Nationale, la délivrance d'un NIE (numero identificacion estranjero). Il s'agira de t'adresser à la Jefatura de Policia de la province où vous comptez acheter. Ce document est primordial pour tout achat immobilier.

- Ensuite il s agit de demander la délivrance d'un NIF (numero identificacion fiscal).

Gardez à l esprit que les services notariaux espagnols n effectuent pas les mêmes taches que leur confrères français. Par exmple, pour l emregistrement de la vente, c'est a l'acquéreur de le faire.

Toutes ces démarches nécessitent un déplacement à l'étranger. Pour autant vous pouvez tres bien faire appel à un avocat espagnol specialisé dans ce domaine. Cela vous évitera de nombreux déplacements! En revanche, peu d avocat espagnols parlent français.

pour d autres questions:
avocat.barcelone@gmail.com

Bonne chance
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