Perte du certificat de cession
Bonjour,
J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai la carte grise mais j'ai perdu le certificat de cession. Je ne peux plus contacter l'ancien propriétaire car il a changé d'adresse depuis, mais je sais qu'il a envoyer un exemplaire à la prefecture. Comment faire ? est-ce que je peux demander a la prefecture de me remettre une copie ?
merci pour vos réponses
J'ai acheté un véhicule d'occasion, j'ai la carte grise mais j'ai perdu le certificat de cession. Je ne peux plus contacter l'ancien propriétaire car il a changé d'adresse depuis, mais je sais qu'il a envoyer un exemplaire à la prefecture. Comment faire ? est-ce que je peux demander a la prefecture de me remettre une copie ?
merci pour vos réponses
1 réponse
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ModérateurBonjour
La préfecture ne va pas s'em.. à vous récupérer un double du certificat de cession.
En 15 jours ,votre vendeur n'a quand même pas pu disparaitre .
Car ,vous aviez 15 jours pour faire le changement de propriétaire ( amende de 135 € )
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.