Révision bail commercial

Résolu
ccmo -  
Bonjour,

Je dois réviser le loyer d'un bail commercial. L'indice de référence est l'ICC (2° trimestre 2009) mais quelle valeur dois-je prendre pour le calcul ? L'indice 1 498 ou la moyenne associée 1 529.50 ?

merci d'avance

2 réponses

  1. ccmo
    merci, je connais la formule, mais je prends la valeur de l'indice ou la moyenne associée ?
    0
    1. Ixels
      prenez l'indice du dernier trimestre connu avant la signature, le même indice l'année d'après.

      loyer x (nouvel indice / ancien indice) = nouveau loyer
      0
      1. ccmo
        oui mais je prends quelle valeur ? l'indice ou la moyenne associée ?
        0
      2. Ixels
        l'indice
        0
      3. ccmo
        merci beaucoup !
        0

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