Révision bail commercial

Résolu
ccmo -  
 ccmo -
Bonjour,

Je dois réviser le loyer d'un bail commercial. L'indice de référence est l'ICC (2° trimestre 2009) mais quelle valeur dois-je prendre pour le calcul ? L'indice 1 498 ou la moyenne associée 1 529.50 ?

merci d'avance

2 réponses

  1.
    Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
     
    prenez l'indice du dernier trimestre connu avant la signature, le même indice l'année d'après.

    loyer x (nouvel indice / ancien indice) = nouveau loyer
    0
    1. ccmo
       
      oui mais je prends quelle valeur ? l'indice ou la moyenne associée ?
      0
    2. Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
       
      l'indice
      0
    3. ccmo
       
      merci beaucoup !
      0
  2. ccmo
     
    merci, je connais la formule, mais je prends la valeur de l'indice ou la moyenne associée ?
    0

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