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Révision bail commercial

Résolu
ccmo - 7 juin 2010 à 11:45
 ccmo - 7 juin 2010 à 14:19
Bonjour,

Je dois réviser le loyer d'un bail commercial. L'indice de référence est l'ICC (2° trimestre 2009) mais quelle valeur dois-je prendre pour le calcul ? L'indice 1 498 ou la moyenne associée 1 529.50 ?

merci d'avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
7 juin 2010 à 14:05
prenez l'indice du dernier trimestre connu avant la signature, le même indice l'année d'après.

loyer x (nouvel indice / ancien indice) = nouveau loyer
0
ccmo
7 juin 2010 à 14:16
oui mais je prends quelle valeur ? l'indice ou la moyenne associée ?
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Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 174
7 juin 2010 à 14:17
l'indice
0
ccmo
7 juin 2010 à 14:19
merci beaucoup !
0
Réponse 2 / 2
ccmo
7 juin 2010 à 14:10
merci, je connais la formule, mais je prends la valeur de l'indice ou la moyenne associée ?
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