RUPTURE DE CONTRAT BRASSEUR

julie62200 -  
Bonjour,
AUJOURD HUI NOUS AVONS BESON DE PERSONNES COMPETENTES DANS LE DOMAINE SUIVANT; cONTRAT BRASSEUR
je vous enonce les faits. Mai 2009 nous perdons notre maman. aujourd hui alors que nous cedions le fond de commerce le brasseur nous reclame une indemnité de rupture de contrat d un montant de 14000 euros que pouvons nous faire..merci de me repondre aidez moi s il vous plait.

1 réponse

  1. julie62200
    je vous rapelle que le commerce etait a notre mere et que depuis le commerce est fermé. je trouve ca vraiment honteux de réclamér des indemnités de rupture de contrat alors que notre maman est décédée.
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